À Bordeaux, les autorités imposent des démarches administratives précises pour toute location touristique. Que vous louiez un meublé de tourisme, une chambre d’hôte ou une chambre dans votre résidence principale, vous devez respecter la réglementation locale.
Les meublés de tourisme à Bordeaux
Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?
Un meublé de tourisme est un logement proposé à la location pour de courtes durées, que ce soit à la nuitée ou à la semaine. Il peut s’agir d’une villa, d’un appartement ou d’un studio. Cependant, il doit toujours équiper entièrement le logement afin d’assurer un séjour confortable aux locataires..
Les formalités à respecter pour louer un meublé de tourisme
Avant de louer votre bien en meublé de tourisme, vous devez accomplir plusieurs démarches essentielles :
- Demandez l’autorisation de votre bailleur si vous êtes locataire. Vous devez obtenir son accord écrit avant de proposer le logement en sous-location touristique.
- Vérifiez le règlement de copropriété si votre logement se situe dans un immeuble en copropriété. Certaines interdisent la location touristique, notamment par une clause d’habitation exclusivement bourgeoise.
Les démarches pour la mise en location d’un meublé de tourisme à Bordeaux
- Demander une autorisation de changement d’usage uniquement pour les résidences secondaires : il faut demander une autorisation de changement d’usage avec compensation. Pour les résidences principales, cette autorisation n’est pas requise, mais la location est limitée à 120 jours par an.
- Obtenir un numéro d’enregistrement : ce numéro est obligatoire et doit être indiqué sur toutes les annonces de location (site web, pancartes, journaux, etc.) ainsi que dans les contrats de location. En cas de modification de la déclaration, un nouveau numéro d’enregistrement doit être demandé.
La compensation de logement
Depuis le 1er mars 2018, la ville de Bordeaux impose une autorisation préalable pour transformer un logement en hébergement touristique. Cette démarche est obligatoire pour tout changement d’usage.
En plus de cette autorisation, la mairie exige une compensation. Le propriétaire doit créer un autre logement de surface équivalente, dans le même secteur géographique. Ce nouveau logement doit être situé à l’étage, hors rez-de-chaussée. Il doit également provenir de la transformation d’un local non destiné à l’habitation, comme un bureau ou un commerce. Sans cette autorisation et cette compensation, la location touristique est strictement interdite.
Classement du meublé de tourisme
Les meublés de tourisme peuvent être classés selon un système d’étoiles. Ce classement n’est pas obligatoire mais il permet de certifier la qualité du logement pour les vacanciers.
Location d’une chambre à Bordeaux
Location d’une chambre dans son habitation
À Bordeaux, il est possible de louer une chambre dans son logement principal sans numéro d’enregistrement. Contrairement à la location d’un logement entier, il n’y a pas de limite de durée pour la location de cette chambre.
Location d’une chambre d’hôte
La chambre d’hôte représente une forme spécifique de location touristique, exercée directement dans la résidence principale du propriétaire. Pour l’exploiter, ce dernier doit respecter plusieurs règles. D’abord, le logement doit être sa résidence principale. Ensuite, l’accueil est limité à 15 personnes maximum. De plus, il ne peut proposer plus de cinq chambres. Enfin, il doit obligatoirement fournir un petit déjeuner aux locataires.
La taxe de séjour applicable à Bordeaux
Les plateformes de location, comme Airbnb, appliquent automatiquement la taxe de séjour aux meublés de tourisme. Elles la prélèvent directement auprès des vacanciers. Ensuite, elles la reversent aux services fiscaux de Bordeaux. De son côté, le propriétaire doit impérativement déclarer cette taxe sur le site de Bordeaux Métropole.
Les obligations fiscales pour la location touristique
En tant que propriétaire, vous devez vous conformer aux obligations fiscales nationales, notamment concernant l’impôt sur le revenu généré par la location touristique. Vous pouvez consulter la rubrique « Actualités » de notre site pour plus d’explications.
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