Conditions générales de vente
La société Les Clés d’Alfred EURL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 879 983 336, dont le siège social est situé 9 rue Chabry 33000 Bordeaux, représentée par Monsieur Jean Jacques Dupont en sa qualité de gérant,
Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels les parties organisent leur collaboration au titre des prestations ci-après décrites.
LES PRESTATIONS :
La société Les Clés d’Alfred propose son assistance aux hôtes « propriétaires d’un hébergement », dans le cadre des locations saisonnières que ces derniers effectuent ou souhaitent effectuer :
- La création, l’optimisation et la mise en ligne d’une ou plusieurs offres de location saisonnière d’un hébergement auprès de tout opérateur tiers « Airbnb, Abritel, Booking.com.. »
- La communication avec les clients « voyageurs » au lieu et place de l’hôte, pour l’intendance des réservations et des demandes d’informations et/ou de renseignements.
- L’organisation du séjour des voyageurs, la gestion des arrivées et des départs.
- La réalisation des prestations liées à l’hébergement, ménage, gestion du linge de maison, assistance des voyageurs durant leur séjour.
CHAMP D’APPLICATION DES PRESTATIONS :
- La société Les Clés d’Alfred est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution du contrat. elle ne saurait en aucun cas être assimilée à une entreprise de location d’hébergement entre particuliers.
- L’hôte reste le seul décisionnaire et responsable des critères de choix de ses voyageurs, de la durée de location de son hébergement, du calendrier.
- La société n’a pas d’obligation de résultats et ne saurait en aucun cas être poursuivie en cas d’absence de réservation.
- La société ne répond en aucun cas aux dégradations ou vols d’objets occasionnés par les voyageurs lors d’une location.
DECLARATION ET OBLIGATIONS DES PARTIES :
- Chaque partie déclare être en mesure juridiquement de signer et d’exécuter les présentes, de disposer des droits pour proposer un hébergement à la location de courte durée.
- L’hôte déclare être en règle avec les réglementations et législations locales juridiques et fiscales.
- L’hôte vérifie auprès de son assureur la couverture satisfaisante dédiée à la location saisonnière de son hébergement.
- L’hôte s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, de son côté l’entreprise s’engage à fournir tous les efforts nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
LES CONDITIONS FINANCIERES :
- Le montant des commissions est clairement indiqué sur le site web www.lesclesdalfred.fr mis à jour régulièrement.
- Dans le cadre de la gestion complète Alfred premium la sociéte Les Clés d’Alfred percevra une commission du montant des revenus générés les plateformes.
DUREE ET RESOLUTION DU CONTRAT :
- Le contrat de gestion integrale Alfred Premium est donné pour une durée d’un an à compter de la signature.Il se renouvellera ensuite tacitement d’année en année. L’une ou l’autre des parties pourra résilier le présent contrat à tout moment sans justification à condition d’en aviser l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. A compter de la réception de la lettre recommandée, un préavis de 15 jours sera appliqué au terme de ce préavis, la conciergerie se devra de retourner les clés de l’HÔTE.
CONFIDENTIALITE :
- Les parties s’engagent à ne pas divulguer les informations dites confidentielles (informations non connues du public).
- L’hôte et Les Clés d’Alfred concluent le contrat en tant que personnes indépendantes, tant juridiquement que financièrement, sans entité commune.
REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES – MEDIATION DE LA CONSOMMATION :
- Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.
- Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
- Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante: www.mcpmediation.org ou par courrier MEDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS